Conditions générales
Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.valmandin.ch (ci-après désignées individuellement "boutique en ligne"). La boutique en ligne est gérée par la société Valmandin Sàrl (ci-après "Valmandin").
Valmandin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci- après "offre") est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Information
Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes.
Les prix s'entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Valmandin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Disponibilité et délai de livraison
Valmandin accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
Délai de livraison
En cas de retard de livraison de la part de Valmandin, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Valmandin rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Valmandin.
Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Valmandin n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Valmandin, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
Paiement
Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces n'est possible qu'en cas de retrait auprès d'une succursale.
L'e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de l'envoi de la commande par Valmandin.
Modification ou annulation de la commande
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du contrat conformément à l'article 'Conclusion du Contrat', le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
Retour de marchandises
S'agissant d'un produit alimentaire, acun retour de marchandise n'est accepté par Valmandin.
Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter Valmandin par e-mail à cafe@valmandin.ch. Toute réclamation doit se faire dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Valmandin s’engage à remplacer la marchandise défectueuse.
Valmandin se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant qu’un remboursement soit effectué.
La garantie porte sur des défauts liés aux aspects suivants : casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de conditionnement.
Autres dispositions
Protection des données
La déclaration de protection des données sur Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Valmandin et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.
Téléphone : 022 547 18 91 / email : cafe@valmandin.ch
Le for juridique de Valmandin Sàrl, est sis à Genève, 46 rue Ancienne, 1227 Carouge et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux genevois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.
Politique de confidentialité
La présente déclaration de protection des données vaut pour la société Valmandin Sàrl (ci-après "Valmandin").
Les dispositions de la présente déclaration de protection des données priment en cas de contradiction, de quelque nature qu’elle soit, entre celles-ci et les autres conditions contractuelles ou les conditions générales de Valmandin Sàrl applicables pour le surplus.
La protection des données est une affaire de confiance, et celle-ci compte pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée. De même, nous cherchons à garantir la protection de vos données personnelles et leur traitement conforme à la législation.
Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ainsi, nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d’accès non intentionnelles. Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d’informations via Internet et autres vecteurs électroniques recèle certains risques pour leur sécurité et que nous ne pouvons assumer aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.
Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous remplissez nos fiches d'information dans notre magasin ou autres locaux ou lorsque vous achetez nos marchandises ou recourez à nos services dans nos magasins ou via nos pages Internet.
Nous avons besoin de ces données afin d'executer des commandes et des contrats, à savoir les opérations d’envoi de confirmations de commande, d’expédition et de livraison, ainsi que les opérations de livraison et de facturation ainsi que pour informer notre clientèle de nouvelles concernant Valmandin via de la communication clients par la poste ou via des moyens de communication électronique.
Toutes les données récoltées sont utilisées uniquement par Valmandin et ne sont en aucun cas cédées à une tierce partie.
